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Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Publié le :
03/08/2023
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Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclus...
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le :
02/08/2023
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2023
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’ê...
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La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024
Publié le :
31/07/2023
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2023
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’...
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Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023
Publié le :
26/07/2023
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2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'im...
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Prix en baisse sur le marché résidentiel européen
Publié le :
17/07/2023
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07
2023
La hausse des taux d’intérêt devrait provoquer une diminution des prix en 202...
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Le nouveau formulaire de l’état des risques est en ligne
Publié le :
10/07/2023
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2023
Cette version qui intègre les périls liés à la montée du niveau de la mer, es...
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Découvrez le nouveau numéro de Conseils des notaires
Publié le :
06/07/2023
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2023
Découvrez notre nouveau numéro de Conseils des notaires.
Au sommaire, toutes...
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Délai supplémentaire pour la nouvelle déclaration des biens immobiliers
Publié le :
04/07/2023
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Les propriétaires avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer les actifs leur appa...
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Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
Publié le :
04/07/2023
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07
2023
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notaria...
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L’Autorité de la concurrence s’attaque aux honoraires de négociation
Publié le :
26/06/2023
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2023
Saisie par le ministre de l’Économie d’une demande d’avis concernant le fonct...
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le :
26/06/2023
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Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Publié le :
22/06/2023
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Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le...
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Modification du calcul de l’AAH
Publié le :
22/06/2023
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Prévu par décret en décembre dernier, la déconjugalisation de l’allocation au...
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Lancement du Plan " vélo et marche "
Publié le :
22/06/2023
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2023
Le Plan « Vélo et marche 2023-2027 » vient d’être lancé par la Première minis...
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Suppression de certains vols intérieurs
Publié le :
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06
2023
Les vols entre Paris, Nantes, Lyon et Bordeaux seront bientôt supprimés.
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Lancement de l’appli mobile SignalConso
Publié le :
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2023
Encore à l’étude, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique p...
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Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
Publié le :
22/05/2023
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La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de préc...
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Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Publié le :
16/05/2023
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05
2023
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées d...
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Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023
Publié le :
15/05/2023
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2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'im...
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Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
Publié le :
22/03/2023
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2023
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrim...